février 2024

#Conférence - Panorama fiscal EFE / IACF avec Tristan Audouard

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Le 30 janvier dernier, Tristan Audouard a eu l’occasion d’intervenir dans le cadre des 31ème Rencontres annuelles du « Panorama fiscal » 2023/2024, organisées par l’EFE et en partenariat avec l’IACF, dont il est membre.

Tristan Audouard a notamment décrypté les nouvelles règles posées par la Loi de Finances 2024 en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Il a plus spécifiquement analysé la nouvelle règle de non-déductibilité de certaines dettes prévue pour la valorisation de parts et titres de sociétés et l’impact potentiel sur la déductibilité des compte-courants d’associés.

Il a également présenté les conséquences pratiques du plafonnement mis en place pour éviter que les redevables ne soient taxés sur une valeur excédant la valeur réelle des actifs qu’ils détiennent.

Tristan Audouard est enfin revenu sur quelques arrêts importants rendus en 2023 en matière de management packages qui tirent les conséquences des arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021.

Lors de cette table-ronde, Tristan Audouard était accompagné de :

  • Benoît BOHNERT, Conseiller d’État
  • Romain VICTOR, Maître des Requêtes, rapporteur public au Conseil d’Etat
  • Valérie SEBBAG, Avocat Associée, Maison ECK
  • Beatrix ZILBERSTEIN, Avocat Associée, Fidal

 

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